Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Modèle de départ à personnaliser : ce texte est une trame générale, pas un document juridique validé. Monsieur DHIB, avant mise en ligne définitive, faites relire ce contenu par un avocat ou un service comme service-public.fr / la CCI, pour être certain qu'il correspond exactement à votre activité (vente en ligne à des particuliers, commerçants et grossistes) et au RGPD.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'usage du site le-tanit.com, édité par Maghreb Market International, Rhône-Alpes Auvergne, 69120 Vaulx-en-Velin, France.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. La création d'un compte "Commerçant" ou "Grossiste" est soumise à validation par notre équipe avant l'accès aux tarifs professionnels.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Commandes

Les commandes passées via le site font l'objet d'une confirmation par nos équipes. Les prix affichés varient selon le type de compte (particulier, commerçant, grossiste).

5. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre compte et de vos commandes, conformément au RGPD. Voir nos Mentions légales pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo Le Tanit) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

7. Modification des CGU

Le Tanit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.